Loi "Informatique et Libertés"

(actualisé le )

Protéger la vie privée et les libertés dans le monde numérique

La CNIL est l’autorité en charge de veiller à la protection des données personnelles. A ce titre, elle dispose notamment d’un pouvoir de contrôle et de sanction. Jouant aussi un rôle d’alerte et de conseil, elle a pour mission de veiller à ce que le développement des nouvelles technologies ne porte atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques.
La CNIL est investie d’une mission générale d’information des personnes sur leurs droits et leurs obligations.
Les traitements informatiques de données personnelles qui présentent des risques particuliers d’atteinte aux droits et aux libertés doivent être soumis à l’autorisation de la CNIL.

En quoi le lycée est-il concerné ?

En qualité d’utilisation de traitements informatiques de données personnelles, le lycée a procédé aux déclarations légales. Le récépissé de ces déclarations est consultable sur le panneau d’affichage du hall d’entrée principal.
Les domaines ou applications concernés par ces applications sont :
- Pronote (pour les enseignants, la vie scolaire, les parents et les élèves
- Cerise Pro (pour les bac Gestion Administration exclusivement)
- B.C.D.I. (pour les enseignants et les élèves)
- l’Environnement Numérique de Travail monlycée.net (pour l’ensemble des personnels du lycée, des élèves et de leurs parents)
- la vidéo surveillance des accès au lycée

Un document d’information récapitulant ces informations est consultable en téléchargement ainsi que dans le hall d’entrée principal du lycée.

Mentions légales

En aucun cas les informations nominatives vous concernant ne peuvent être utilisées, diffusées, vendues pour des finalités autres que celles définies par la déclaration auprès de la CNIL.
Conformément à l’article 34 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.

Pour l’exercer, adressez-vous à par courrier au chef d’établissement. Il vous fixera un rendez-vous dans un délai de 15 jours à compter de la réception de la demande afin que vous puissiez exercer votre droit d’accès.