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    CHS - Commission Hygiène et Sécurité en EPLE
    Une Commission Hygiène et Sécurité est obligatoire dans les établissements suivants :
    les Lycées Professionnels et les Lycées Polyvalents,
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    les Etablissements Régionaux d’Enseignement (...)

  • Qu’est-ce que le Conseil pédagogique ?

    Le texte instituant le Conseil Pédagogique est le suivant : Article L.421-5 du Code de l’éducation (loi n° 2005-380 du 23 avril 2005, art. 38, Journal Officiel du 24 avril 2005). « Dans chaque établissement public local d’enseignement, est institué un conseil pédagogique. Ce conseil, présidé par le (...)

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