Le Contrat d’Objectif

(actualisé le )

L’article 36 de la loi d’orientation pour l’école (article L. 421-4 du code de l’éducation) a institué un cadre légal pour la contractualisation entre chaque EPLE et l’autorité académique. Ainsi que le précise l’article 2-2 du décret du 30 août 1985 modifié relatif aux EPLE, " le contrat d’objectifs conclu avec l’autorité académique définit les objectifs à atteindre par l’établissement pour satisfaire aux orientations nationales et académiques et mentionne les indicateurs qui permettront d’apprécier la réalisation de ces objectifs ".

Le contrat d’objectifs constitue un outil de dialogue entre les autorités académiques et le chef d’établissement, et l’occasion pour celui-ci de mettre en exergue les caractéristiques propres à son établissement.

En cohérence avec le projet d’établissement adopté par le conseil d’administration, le contrat d’objectifs est en effet conclu entre l’établissement et l’autorité académique à partir d’un diagnostic partagé. Il définit, au regard du programme annuel de performance académique, un petit nombre d’objectifs à atteindre (de trois à cinq), centrés sur les résultats des élèves, sur la base des orientations nationales et académiques ; il est doté d’indicateurs qui permettent d’apprécier la réalisation des objectifs.

Comment s’articulent le contrat d’objectifs et le projet d’établissement ?

Le projet d’établissement engage le travail de l’établissement dans une politique globale pour trois ou quatre années,permettant de mettre en oeuvre les orientations nationales et académiques, dans le cadre particulier et le contexte de l’établissement. Il prend de ce fait en compte les caractéristiques locales, et s’élabore à partir d’un diagnostic général qui fait apparaître les pôles les plus importants de la vie de l’établissement, ce qui permet de faire émerger les objectifs généraux, deux ou trois au plus, qui sont ceux qui permettront de mieux faire réussir les élèves. Les objectifs servent ainsi d’appui pour la construction et la mise en place des actions pédagogiques et éducatives, des partenariats, et engagements plus spécialisés : le projet devient bien un outil de management des orientations de l’établissement public local d’enseignement. Il engage le travail de toute la communauté, le choix des dispositifs et la stratégie pour les atteindre.

Le contrat d’objectifs s’appuie sur ces objectifs généraux qui engagent la politique de l’établissement. Les objectifs opérationnels sont choisis pour être contractualisés et être ainsi les axes de travail prioritaires, engageant les moyens de l’EPLE, dans une volonté d’efficacité, sous la référence des indicateurs précis choisis. C’est une manière d’exprimer la volonté d’atteindre spécifiquement telle ou telle échéance dans un processus déterminé et des modalités définies en même temps dans les fiches d’actions.
Le suivi et la confrontation à l’évolution des indicateurs permet de valider la démarche, l’adapter en cours de contrat, en vue de l’évaluation finale, dans le respect des choix initiaux.

Projet d’établissement et contrat d’objectifs ont en commun au moins une partie du diagnostic (ou plutôt le diagnostic du contrat d’objectifs est inclus dans celui du projet d’établissement). Ils sont conjointement repris dans le rapport annuel sur le fonctionnement pédagogique de l’établissement.

Notre contrat d’objectifs :