Le Conseil d’Administration

(actualisé le )

SUR QUELS SUJETS LE CONSEIL D’ADMINISTRATION SE PRONONCE T IL ?

  1. Les règles d’organisation de l’établissement, l’utilisation des moyens, l’organisation du temps scolaire, les modalités de la vie scolaire ...
  2. Adopter le projet d’établissement ;
  3. Adopter le budget et le compte financier de l’établissement ;
  4. Donner son accord ou délibérer sur :
    • Les questions relatives à l’accueil et à l’information des parents, à la participation à la vie scolaire ;
    • Les questions relatives à l’hygiène, à la santé, à la sécurité

COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Membres de l’administration 5 ou moins
Personnels d’enseignement et d’éducation 7
Personnels administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de services 3
Parents d’élèves 5 titulaires et 5 suppléants
Élèves 5
Représentants des collectivités territoriales 4
Personnalité(s) qualifié(e)s 1 ou 2

CALENDRIER DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Il y a entre quatre et cinq conseils d’administration dans l’année :

– octobre
– novembre
– décembre
– février
– juin

Les conseils d’administration sont convoqués à 18h pour permettre à tous d’y assister.

LES DIFFÉRENTES COMMISSIONS

Les parents élus, titulaires et suppléants, seront invités, lors du 1er Conseil d’administration, à se répartir entre les différentes commissions qui émanent de ce conseil :

Pour davantage d’informations sur le CA et les instances qui en sont issues : www.service-public.fr

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