Qu’est-ce que le Conseil pédagogique ?

Le texte instituant le Conseil Pédagogique est le suivant : Article L.421-5 du Code de l’éducation (loi n° 2005-380 du 23 avril 2005, art. 38, Journal Officiel du 24 avril 2005). « Dans chaque établissement public local d’enseignement, est institué un conseil pédagogique. Ce conseil, présidé par le chef d’établissement, l a pour mission de favoriser la concertation entre les professeurs, notamment pour coordonner les enseignements, la notation et l’évaluation des activités scolaires. Il prépare la partie pédagogique du projet d’établissement ».

Composition du conseil pédagogique

Le décret n°2010-99 du 27 janvier 2010 sur le fonctionnement des EPLE est venu préciser le mode de désignation par le chef d’établissement et renforcer les compétences du conseil pédagogique.
Il appartient à chaque établissement de déterminer sur cette base la composition précise du conseil pédagogique et les conditions de désignation de ses membres. Il convient de veiller cependant à ce que les choix qui seront opérés en la matière fassent l’objet du plus large consensus possible de la part des équipes pédagogiques puisqu’elles doivent être consultées par le chef d’établissement.

Attributions du conseil pédagogique

« Conformément à la loi, le conseil pédagogique a pour mission de favoriser la concertation entre les professeurs, notamment pour coordonner les enseignements, la notation et l’évaluation des activités scolaires. Il prépare la partie pédagogique du projet d’établissement. Dans ce cadre, le choix des sujets traités et du fonctionnement interne est laissé à l’appréciation du conseil pédagogique, dans le respect de la liberté pédagogique des enseignants et du champ de compétence des personnels de direction. Pour la préparation du volet pédagogique du projet d’établissement, le conseil pédagogique est amené à travailler en étroite collaboration avec les équipes pédagogiques. Pour chacun des domaines abordés, le conseil pédagogique pourra mener une réflexion, établir un diagnostic de l’établissement, évaluer les actions mises en place et formuler des propositions. »